Fonds d’images et numérisation

Publié le 11 juin 2006.

Comment sélectionner un fonds d’images pour un projet de numérisation ?

La numérisation est un formidable outil d’accès aux collections et elle devenue le complément naturel de toute base de donnée. La numérisation est aussi un outil de préservation de l’archive. Mais cette opération s’insère dans un processus de traitement archivistique, elle n’en est pas le substitut. L’inventaire, le catalogage, la réflexion sur la conservation physique des documents doit se situer en amont de tout projet d’archivage électronique, pas en aval.

I - Le droit de reproduction

L’aspect juridique est fondamental : la numérisation est une reproduction et à ce titre elle entre dans le cadre de la protection des œuvres par le droit d’auteur et les droits à l’image. Même si la récente loi sur les Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) ouvre la possibilité de numériser des fonds dans le cadre de la recherche, le droit d’auteur, y compris d’un agent public, reste trés protégé.

En ce qui concerne le droit d’auteur, tout projet de numérisation suppose de se poser cette question au préalable : avons-nous le droit de reproduire ces images ? Il faut en tout cas être en mesure de prouver qu’une recherche a été faite en ce sens.

D’autre part, l’image peut représenter des personnes dont la vie privée est protégée. Le droit à l’image est en effet un droit dérivé du droit à la vie privée : il faut suivre l’évolution des débats et de la jurisprudence à ce sujet depuis une dizaine d’années. Dans le cadre des sciences humaines, une attention particulière doit être portée aux problèmes éthiques de la représentation des personnes et des cultures.

II - Analyse du fonds

Le temps passé à l’analyse d’un fonds n’est pas du temps perdu, ce temps doit être compté et financé dans les projets. Il doit permettre évidemment de déterminer l’intérêt documentaire du fonds pour la recherche, intérêt qui dépend souvent de la qualité de la documentation associée (légendes sur les originaux, catalogues associés, autres documents d’archives tels que carnets, manuscrits, croquis). Cette expertise doit se faire dans la mesure du possible au sein d’une communauté de personnes concernées par l’archive. Ce premier temps d’étude doit permettre de mesurer la faisabilité du projet en prenant en compte les paramètres pratiques (accessibilité physique des documents, critères de conservation et de manipulation des originaux, convention juridique pour la diffusion) et budgétaires (temps de travail envisagé, coût de la numérisation). La numérisation s’organise par lots de documents (lots par format, par support, ou par unités du plan de classement). Elle est plus simple si les documents sont bien référencés, et si le nommage des fichiers numériques est lié à la référence dans le plan de classement. On privilégiera donc les fonds dont l’instrument de recherche existe avant de numériser les documents.

III - Faire le point des connaissances techniques

La bonne compréhension des enjeux et des impératifs techniques de la numérisation est à ce stade nécessaire. Pour cela il faut utiliser les normes de la numérisation données par Mission Recherche et Technologie du Ministère de la Culture et de la communication et dans le cadre du programme Minerva

Conclusion

L’engagement dans un projet de numérisation implique donc ces 4 points :

• La qualité de la documentation associée aux originaux est reconnue collectivement
• Les documents sont manipulables sans mise en péril de leur conservation
• Les documents sont dotés d’une référence et sont organisés en vue de leur archivage
• Une appréciation de la problématique juridique valide le tout.

Anne-Laure PIERRE, Archiviste, contractuelle en 2006 au CN2SV.